Politique d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

AMBIANCE GROUP s'engage à rendre son site casanovaparis.fr accessible, conformément à la directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act) et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

État de conformité

Le site casanovaparis.fr a fait l'objet d'une évaluation automatisée de son accessibilité. Cette évaluation n'inclut pas, à ce jour, d'audit manuel complet selon l'ensemble des critères du RGAA / des recommandations WCAG 2.1 niveau AA. En conséquence, le site est déclaré partiellement conforme, certains critères ne pouvant être vérifiés que par un audit humain non encore réalisé.

Contenus non accessibles

Une démarche d'amélioration continue est engagée. Les contenus susceptibles de ne pas être pleinement accessibles n'ont pas encore tous été recensés de manière exhaustive, faute d'audit manuel complet. Cette déclaration sera mise à jour à mesure des évaluations et des corrections apportées.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [date]. Elle s'appuie sur : une évaluation automatisée de l'accessibilité du site, en l'absence d'audit manuel formel à ce jour.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions vous orienter vers une alternative accessible :

• Par e-mail : hello@casanovaparis.fr
• Par courrier : AMBIANCE GROUP, 12 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que, après nous avoir signalé le problème, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

• En ligne : formulaire de saisine sur le site du Défenseur des droits
• Par téléphone : 09 69 39 00 00
• Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07